Prime à la conversion et bonus écologique : êtes-vous éligible ?
Le gouvernement a mis en place au 1er juin 2020 des aides financières plus favorables à l'achat des véhicules peu ou non polluants. Celles-ci prendront fin au 31 décembre 2020 ou dès les 200 000 premiers véhicules vendus.
Quels sont les critères pour en bénéficier ?
Pour prétendre à la prime à la conversion, votre véhicule qui sera mis au rebut doit être soit :
- essence immatriculé avant le 1er janvier 2006
- diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011
Vous devez également avoir un Revenu Fiscal de Référence de moins de 18 000€ par part (avis d'impôt 2019 sur 2018).
Si vous rentrez dans ces critères, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion jusqu'à 3000€ sur véhicule neuf ou d'occasion. Celui-ci devra avoir un grammage de CO2 inférieur ou égal à 137g/km (WLTP) ou 109g/km (NEDC) et être immatriculé après le 01/09/2019. Les véhicules Crit'Air 1 et 2 sont aussi concernés.
Mais ce n'est pas tout, si vous rentrez dans ces critères et que votre nouveau véhicule est électrique neuf votre prime à la conversion monte à 5000€.
Pour le bonus écologique, si vous êtes un particulier vous pouvez bénéficier du bonus en fonction du véhicule acheté :
| Énergie du véhicule | Prix de vente | Bonus Écologique |
| Électrique | <45000€ Entre 45001€ et 60000€ | 7000€ 3000€ |
| Hybride rechargeable* | <50000€ >60000€ | 2000€ 0€ |
*Avec une autonomie en cycle urbain de 50 km minimum et un grammage compris entre 20 et 50g de CO2 par Km.
À noter : si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE) vous êtes susceptible de bénéficier d'une surprime de 1000€. Votre collectivité territoriale peut aussi vous verser d'une surprime de 1000€.
Qu'en est-il des entreprises ?
Les entreprises (sociétés morales) peuvent aussi bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique pour leurs voitures et utilitaires. Les dates d'immatriculation à respecter sont les mêmes que celles pour les particuliers.
Type de véhicule | Prime à la conversion | Bonus Écologique |
| Voiture essence | 2 500€ si prix d'achat <50 000€ et CO2 <137g/km en WLTP | - |
| Voiture diesel | 2 500€ si prix d'achat <50 000€ et CO2 <137g/km en WLTP | - |
| Voiture hybride rechargeable* | 2 500€ si prix d'achat <60 000€ et autonomie >50km d'autonomie | 2 000€* si l'autonomie >50km pour un coût d'acquisition <50 000€ |
| Voiture électrique | 2 500€ si prix d'achat <60 000€ | 5 000€ si coût d'acquisition <45 000€ 3 000€ si coût d'acquisition >45 000€ et <60 000€ 0€ si coût d'acquisition >60 000€ |
| Utilitaire hybride rechargeable* | 5 000€ si prix d'achat <60 000€ et autonomie >50km | 2 000€* si l'autonomie >50km pour un coût d'acquisition <50 000€ |
| Utilitaire électrique | 5 000€ si prix d'achat <60 000€ | 5 000€ si coût d'acquisition <45 000€ 3 000€ si coût d'acquisition >45 000€ et <60 000€ 0€ si coût d'acquisition >60 000€ |
*Hybride rechargeable avec une autonomie en cycle urbain de 50 km minimum et un grammage compris entre 20 et 50g de CO2 par Km.
*plafonnement du bonus à 27% du prix de vente facturé.
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Publié le 08/06/2020
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